Justice climatique : Saisir le juge est-il efficace ?
Perspectives franco-suédoises

L’Ambassade de France et l’Institut Français de Suède, en collaboration avec le Tribunal administratif de Lyon et le Centre de droit et de politique de l’environnement de l’Université de Stockholm, ont organisé le 8 avril 2021 un débat en ligne en compagnie de Marc Clément, président au Tribunal administratif de Lyon (France) et Jonas Ebbesson, professeur de droit de l’environnement et directeur du Centre de droit et de politique de l’environnement de Stockholm. Ils discuteront et compareront le rôle des tribunaux et les procès liés au changement climatique en France et en Suède.

Modératrice : Ellen Hey, professeure de droit public international à la faculté de droit de l’Université Erasmus de Rotterdam, professeure associée au Centre norvégien du droit de la mer de l’université arctique de Norvège et conseillère au Centre de droit et de  politique de l’environnement de l’université Columbo au Sri Lanka.

Retrouvez l’intégralité de la discussion ci-dessous :

 

Découvrez nos intervenants et notre modératrice :

Marc Clément, président du tribunal administratif de Lyon.

Depuis septembre 2018, Marc Clément est président au chambre au Tribunal administratif de Lyon. Il est également membre de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable depuis août 2014 et membre du comité de déontologie de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire depuis avril 2015.  Il est membre depuis septembre 2017 du comité d’application de la convention d’Aarhus (UNECE).

De 2012 à 2018, Marc Clément a été juge administratif à la Cour administrative d’appel de Lyon et de 2006 à 2012, juriste à la Commission européenne (Direction générale de l’environnement) en charge des procédures d’infractions vis-à-vis des Etats membres. De 2004 à 2006 il a été conseiller juridique de l’Agence européenne pour l’environnement (Copenhague) et  de 2000 à 2004 juge au Tribunal administratif de Lyon. Il a commencé sa carrière comme ingénieur de recherche pour des sociétés privées (Lyonnaise des Eaux – directeur adjoint d’un laboratoire consacré à l’intelligence artificielle –  et EDF).

Il a publié en 2010 l’ouvrage « Droit européen de l’environnement » aux Editions Larcier (quatrième édition publiée en 2021) et a contribué aux ouvrages suivants : Waste Management in European Law (Eleven International Publishing, 2014), The Habitats Directive in its EU Environmental Law Context (Editions Routledge, 2014).

Jonas Ebbesson, Directeur du Centre de droit et de politique de l’environnement de l’ Université de Stockholm.

Jonas Ebbesson est professeur de droit de l’environnement à l’Université de Stockholm, ancien doyen de la faculté de droit (2012-2017), et directeur du Centre de droit et de politique de l’environnement. Il est président du Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus (UNECE) relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, et membre de l’Académie suédoise des lettres, de l’histoire et des antiquités.

Ses recherches portent principalement sur les dimensions transfrontières du droit de l’environnement. Il a beaucoup écrit sur les aspects juridiques relatifs à l’intérêt du public, à la participation du public, à l’accès à la justice et aux droits de l’homme en matière d’environnement, y comprisdes travaux comparatifs sur l’accès à la justice en matière d’environnement dans l’Union européenne, et des études sur les notions de participation du public et d’évaluation des incidences sur l’environnement en droit international. Jonas mène également des recherches sur la responsabilité des sociétés transnationales en matière de dommages causés à la santé et à l’environnement, de justice dans le domaine du droit de l’environnement, et de droit et de résilience socio-écologique. Actuellement, il travaille sur les objectifs de développement durable des Nations unies et le droit international, ainsi que sur les procès relatifs au changement climatique.

Ellen Hey est professeure de droit public international à la faculté de droit de l’université Erasmus de Rotterdam, aux Pays-Bas. Elle est professeure associée au Centre norvégien du droit de la mer (NCLOS) à l’UiT – l’Université arctique de Norvège et conseillère au Centre de droit et de politique de l’environnement (CELP) de l’Université de Columbo au Sri Lanka. Elle a reçu un doctorat honorifique (2016) de l’Université de Stockholm, en Suède, a été professeure invitée (2013-2015) à l’Université de New South Wales, à Sydney, en Australie, et chercheuse invitée (2019) au Centre K.G. Jebsen sur le droit de la mer à l’UiT (2019), désormais NCLOS. Ses recherches portent sur le droit international de l’environnement, le droit de la mer et le droit des institutions internationales. Ellen Hey a grandi aux Pays-Bas, en Égypte et au Venezuela.

Pour toute question, contactez : science@institutfrancais-suede.com

Pour aller plus loin, nous vous invitons à lire L’Affaire du Siècle- l’État reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique sur le site du tribunal administratif de Paris.
Télécharger le communiqué de presse en anglais ici.
Télécharger le communiqué de presse en suédois ici.